Conditions générales de vente

Conditions applicables aux commandes passées par des particuliers sur www.lesmontagnesdepierre.com. Version du 6 novembre 2026.

1. Le vendeur

Les produits présentés sur ce site sont vendus par l’EARL de Malgorce (« Les Montagnes de Pierre »), exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 136 700 €, Malgorce, 15140 Saint-Martin-Valmeroux, SIREN 792 455 644, TVA intracommunautaire FR55 792 455 644. Téléphone : 07 60 19 73 15. E-mail : À compléter : adresse e-mail de contact. Vous pouvez aussi nous écrire depuis la page contact.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site avec des consommateurs. Elles sont acceptées par le client lorsqu’il coche la case prévue avant le paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Les produits

Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit : nature, format, origine (fabriqué à la ferme ou par le producteur indiqué) et allergènes. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les fromages vendus au quart, à la demi-meule ou à la meule entière, le prix est celui de la pièce et le poids indiqué est approximatif.

Les fromages au lait cru sont déconseillés aux jeunes enfants, aux femmes enceintes et aux personnes immunodéprimées.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs (article L3342-1 du Code de la santé publique) : en commandant une liqueur, le client certifie avoir 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. La commande

Le client choisit ses produits, vérifie son panier, indique ses coordonnées et choisit la livraison ou le retrait à la ferme. Il prend connaissance du prix total, accepte les présentes conditions, puis paie. La création d’un compte n’est pas obligatoire. Un e-mail récapitulatif confirme la commande.

6. Le paiement

Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande est traitée une fois le paiement accepté.

7. Livraison et retrait

Retrait à la ferme

Le retrait est gratuit, à Malgorce, 15140 Saint-Martin-Valmeroux, aux heures de vente : du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 15 h à 18 h, le samedi de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h, le dimanche de 9 h à 11 h. À compléter : délai à partir duquel la commande est prête, et délai pour venir la chercher

Livraison

La livraison est possible en France métropolitaine. Ses frais dépendent du poids total de la commande : 15 € jusqu’à 24 kg, 20 € de 24,1 à 100 kg. Ils s’ajoutent au prix des produits et sont affichés avant le paiement.

À compléter : transporteur, délai de préparation et d’expédition, jours d’expédition et emballage des produits frais

À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur remise au client (article L216-4).

À la réception, le client vérifie l’état du colis. À compléter : comment et dans quel délai signaler un colis abîmé ou un produit endommagé (photos, délai)

À compléter : ce qui se passe si le client est absent ou si l’adresse est erronée, pour des produits frais

8. Droit de rétractation

Fromages et beurre : ils ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L221-28, 4°, du Code de la consommation).

Autres produits (miel, pâtes, savons, liqueurs) : le client dispose de 14 jours à compter de leur réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par une déclaration claire, par e-mail, par courrier ou depuis la page contact, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Il renvoie les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision ; les frais de retour sont à sa charge.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition (article L221-24). La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (article L221-23).

Sont également exclus les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (article L221-28, 5°). À compléter : les savons sont-ils livrés sous emballage scellé ?

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). À compléter : encadré d’information réglementaire sur la garantie légale de conformité (décret n° 2021-1247), à reprendre mot pour mot

10. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous au 07 60 19 73 15 ou depuis la page contact.

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : À compléter : nom, adresse et site du médiateur choisi par la ferme

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à la traiter et à la livrer. Leur usage et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente, notamment celle du lieu où le consommateur demeurait au moment de la commande (article R631-3 du Code de la consommation).